Listes

Décision DR-2012-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote sur un dépistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME. (Demande d’autorisation n° 911055V1)

Décision DR-2013-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée évaluant l’intérêt, le dosage de la vitamine D dans la population carcérale (Demande d’autorisation n° 912615)

Décision DF-2012-532 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°1602229)

Décision DE-2015-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaires à un traitement par bortezomib ou lenalidomide (étude BENDAMM). (Demande d’autorisation n° 1829401)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le comité médical paritaire local des médecins généralistes de Paris d'un traitement de données personnelles de santé ayant pour objet l'évaluation des pratiques médicales de prescription dans la rhino-pharyngite de l'enfant.

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise

Délibération n° 2019-082 du 20 juin 2019 autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (demande d’autorisation n° 918314)