Listes

Décision DF-2018-258 autorisant la société MENAI DJILALI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion clientèle (demande d’autorisation n°2155178v0)

Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des accidents et de leurs circonstances sous anticoagulants oraux (Demande d’autorisation n° 915058)

Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2010-077 autorisant la société INVITROGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clients à des fins techniques, gestion informatique, maintenance des serveurs, gestion des relations avec les clients et les prospects. (Demande d’autorisation n°1389828)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Pradines concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perception de la sécurité des soins par les patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 916245)