Listes

Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement des cancers ovariens en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919427)

Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195)

Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)

Décision DF-2017-1095 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)

Décision DF-2015-680 autorisant la société AVDEL à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867524)