Listes

Décision DF-2011-313 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490777)

Décision DR-2020-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le scanner thoracique pour le diagnostic de la pneumonie liée au Coronavirus 19, intitulée « STOIC ». (Demande d’autorisation n° 920197)

Décision DF-2017-2806 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110149v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société MEDIATIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DR-2012-236 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prothèses totales de chevilles (Demande d’autorisation n° 912058)