Listes

Délibération n° 2012-428 du 29 novembre 2012 autorisant l’association Séniors Temps Libre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DR-2010-143 délivrée à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de séroprévalence de la fievre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes de Haute Provence, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées (Demande d’autorisation n°910209)

Décision DE-2015-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la démarche palliative dans les situations de non recours à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1768202)

Décision DF-2017-2665 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement de comptes-rendus et d’analyse financière des données liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)