Listes

Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1658150)

Décision DF-2017-055 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1856408v1)

Délibération n°2009-434 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GE International Incorporated d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1361609)

Décision DR-2021-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la datation de l’ischémie cérébrale par méthode biologique glutathion s-transferase-π et peroxyredoxine 1 pour accès des infarctus cérébraux à heure de début inconnue aux procédures de reperfusion artérielle, intitulée « FLAG 1 ». (Demande d’autorisation n° 920477)

Délibération n°2009-577 du 20 octobre 2009 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut national des hautes études de sécurité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées

Décision DE-2017-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072224)