Listes

Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2014 et 2015 aux fins de d’analyse des pratiques de soins intra et inter établissement. (Demande d'autorisation n° 1918324)

Décision DF-2016-281 autorisant la société LEAD 7 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1900654)

Délibération n° 2014-078 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DR-2014-115 autorisant l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation coût-efficacité du dispositif de télémédecine bourguignon dans la prise en charge en phase aigüe de patients présentant des symptômes d’accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 913610

Décision DF-2010-418 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441117)

Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat portant application de l'article L. 320 du code du travail présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; sur le projet de décret en conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour les URSSAF de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Var et de l'Aube ; et par les caisses centrales de mutualité sociale agricole (CCMSA) pour les caisses de la Gironde, Haute-Vienne, Tarn et des Vosges, portant création du traitement automatisé des déclarations préalables d'embauche.