Listes

Décision n° 2015-060 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2016-031 du 11 février 2016 autorisant la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2015-580 autorisant la société AREVA NP à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Chine aux fins de saisie et de consultation des données locales liées aux opérations de maintenance (demande d’autorisation n°1857737)

Décision DF-2011-162 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION Aosi à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488081)

Décision DR-2014-270 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire multinational européen sur la prévention des évènements thromboemboliques dans le cadre d'une fibrillation atriale (PREFER). (Demande d’autorisation n° 914341)

Décision DR-2021-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'impact du SARS-Cov-2 sur le microbiote intestinal et buccal des patients de réanimation, intitulée « CO-MIC ». (Demande d’autorisation n° 921074)