Listes

Décision DR-2011-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'identifier dans le génome humain le ou les variant(s) génétique(s) impliqué(s) dans la variabilité d'expression clinique de la neurofibromatose 1 (NF1) (Demande d’autorisation n°911182)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sodebo d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.

Décision DF-2016-1878 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (demande d’autorisation n°1497716v1)

Décision DF-2010-343 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au personnel intérimaire (Demande d’autorisation n°1450489)

Décision DR-2022-019 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation et la reconnaissance des maladies génétiques par photographie, intitulée « AIDY ». (Demande d’autorisation n° 921401)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DF-2017-682 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v0)