Listes

Décision DF-2014-443 autorisant la société ENGEN REUNION SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de permettre la gestion du programme de récompense des pompistes (Demande d’autorisation n°1771073)

Décision DR-2021-303 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse complémentaire NAXOS – APIXABAN dans la prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale en pratique courante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921271)

Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099V1)

Décision DR-2013-563 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-OVR portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à une occlusion veineuse rétinienne (OM-OVR) par Lucentris en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913207)

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Délibération n° 2014-215 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédits immobiliers.

Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données de l’outil d’évaluation des compétences sur les métiers (Demande d’autorisation n°1504461)

Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement du langage à 2 ans en médecine de ville. (Demande d’autorisation n° 1688069)