Listes

Décision DR-2020-345 refusant à l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact du projet sociétal SoBeezy sur le bien-vieillir, intitulée « évaluation SoBeezy-R ». (Demande d’autorisation n° 920282)

Délibération n°2009-106 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306473)

Délibération n° 2014-332 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773824)

Décision DR-2010-256 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données relatif à l’intérêt d’un traitement par cyclines dans la prévention de la toxicité cutanée du Cétuximab lors de son association à un FOLFIRI intensifié chez des patients avec un cancer colorectal en première ou deuxième ligne métastasique. Etude intitulée « SKINUX » (Demande d’autorisation n° 910399)

Décision DF-2013-665 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038V1)