Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

Décision DF-2016-1185 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925756v0)

Décision DF-2016-069 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1799584v1)

Délibération n° 2012-168 du 24 mai 2012 autorisant l’entreprise ESSONNE HABITAT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de conciliation et des contentieux avec les locataires de logements sociaux

Délibération n°2009-118 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Organisme Technique Central (OTC) de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC SAS) d’une modification des traitements de gestion du contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds (autorisation n°352347 et 1072830v1)