Listes

Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage temporaire (Demande d’autorisation n°1545036)

Décision DR-2015-104 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective décrivant les caractéristiques et la prise en charge de femmes atteintes d’une ostéoporose post-ménopausique traitées par Prolia® et son utilisation en pratique clinique courante en France (Demande d’autorisation n° 915043)

Décision DR-2011-363 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « cohorte observationnelle sur la sécurité d’utilisation en post-autorisation du Retacrit (érythropoïétine zeta) administré par voie sous cutanée pour le traitement de l’anémie rénale - PASCO II – protocole n° EPOE-09-11 ». (Demande d’autorisation n° 911319)

Décision DF-2016-1118 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1922072v0)

Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si les conditions d’accès à la transplantation hépatique sont similaires en cas de conduite alcoolique ou non alcoolique. Etude prospective de cohorte (Demande d’autorisation n° 912078)