Listes

Décision DF-2017-2713 autorisant la société COLLEGE AUGUSTE RENOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2100047)

Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1)

Décision DR-2020-357 refusant au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGÈNE MARQUIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le trouble de l’érection dans les cancers de prostate de bon pronostic comparant la curiethérapie à la radiothérapie stéréotaxique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « TEMPOS » (Demande d’autorisation n° 920298)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque de Neuflize d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543). Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543).