Listes

Délibération portant modification de la délibération n° 84-27 en date du 26 Juin 1984 portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-Normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S. - saisie unique).

Délibération n° 2018-270 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Ivoxe

Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, Hong Kong aux fins de l’utilisation de CV et/ou biographie dans le cadre de réponse aux appels d’offres et de la promotion de service du groupe Axa Im. (Demande d’autorisation n°1140894 version 2)

Décision DF-2017-1395 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des anomalies de développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035718v0)

Délibération n°2008-591 du 2 décembre 2008 autorisant la société LEVAGE MODERNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle