Listes

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence Nationale pour l'Emploi concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la demande d'emploi

Décision DF-2018-308 autorisant la société BOURBON MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support informatique lié à la résolution des incidents informatiques internes (demande d’autorisation n°2162837)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales.

Décision DR-2016-468 autorisant la société LASER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur les cancers du rein et du sein, le diabète, la fibrillation atriale, la polyarthrite rhumatoïde, l’accident vasculaire cérébral et la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915654v2)

Décision DR-2019-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NIORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un tableau de bord médico-économique territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919156)

Délibération n° 2016-341 du 10 novembre 2016 autorisant GROUPAMA EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.