Listes

Décision DF-2013-028 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance informatique (Demande d’autorisation n°1642848)

Décision DF-2010-216 autorisant la société DOOSAN INFRACORE EUROPE – FRENCH BRANCH RH. COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel – Suivi des performances des cadres supérieurs (demande d’autorisation n° 1431236)

Décision DR-2012-484 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée « OLIT » : influence des régurgitations sur la position de couchage des nourissons. (Demande d’autorisation n° 912496)

Délibération n°2008-207 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société ASTEN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1226228)

Décision DF-2012-228 autorisant la société CLIENTYS SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel et de la sous traitance des relances clients pour obtenir leur attestation d'assurance. (Demande d’autorisation n°1581403)

Décision DF-2011-749 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292)