Décision DF-2017-2207 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC - CE CEPAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2079116)

Décision DR-2020-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d’un modèle de prédiction d’une dégradation clinique significative des patients suspects de COVID-19 utilisant les données de la tomodensitométrie thoracique, intitulée « PREDICT-COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 920264)

Décision DE-2016-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 et ultérieures détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1988034)

Délibération n° 2013-364 du 14 novembre 2013 autorisant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’une plateforme informatique permettant l’interrogation et le croisement de bases de données mises en œuvre dans le cadre du suivi médical des patients à des fins d’évaluation des pratiques de soins et de recherche épidémiologique.

Décision DR-2014-513 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des arthrodèses cervicales par voie antérieure avec la cage cervicale SQUALE et substitut osseux (Demande d’autorisation n° 914560)