Listes

Décision DF-2013-382 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651568)

Décision DR-2014-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la ré-hospitalisation après un premier accident vasculaire cérébral à partir du registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux (AVC) (Demande d’autorisation n° 914160)

Décision DE-2014-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la journée nationale de prévention et de dépistage des cancers, permettant de dresser un bilan de l’activité des centres sur le territoire français, de permettre une représentation du travail fourni par les dermatologues et de cibler le public touché et impliqué lors de cette journée. (Demande d’autorisation n° 1757792)

Délibération portant avis relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé des infractions aux conditions de travail et de sécurité en matière de transports routiers

Décision DF-2012-649 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon, le Kazakstan, la Namibie, le Niger, la République centrafricaine aux fins de connaître les motifs de départ des salariés du groupe AREVA (Demande d’autorisation n°1614318)

Délibération relative à la modification du traitement "ILIAD" de la direction générale des impôts et notamment à la mise en place du dossier "2004 informatique".

Décision DF-2018-050 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131476)