Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)

Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762)

Décision DF-2017-1328 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes en ligne (demande d’autorisation n°1977622v0)

Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Nephrochecktm : permet-il de prédire la réversibilité d’une insuffisance rénale aiguë précoce au cours du choc septique ? intitulée « AKI-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916239)

Décision DF-2010-275 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux employés (Demande d’autorisation n°1430546)