Listes

Décision DF-2017-2086 autorisant la société KAVO DENTAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065589v0)

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société Nationale des Chemins de Fer, dans le cadre du système SOCRATE, du traitement automatisé dénommé "Bloc-notes".

Délibération n° 2017-183 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (Saisine n° 16021040)

Décision DR-2012-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge globale de la douleur dans les services d'urgence de la région Nord. (Demande d’autorisation n° 912445)

Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d'avis n° 22006514)