Listes

Décision DF-2016-168 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892494)

Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644724v1)

Décision DF-2014-141 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de vente de contrats d'assurance sur la base d'un fichier prospect. (Demande d’autorisation n°1736014)

Décision DR-2022-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification des habitudes d’utilisation de produits cosmétiques et produits de soins afin de réduire l’exposition aux contaminants environnementaux, intitulée « IRECO ». (Demande d’autorisation n° 922056).

Décision DF-2017-1226 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données du personnel (demande d’autorisation n°1627627v1)

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DR-2019-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire francophone de la stimulation des nerfs grands occipitaux dans le traitement des céphalées chroniques réfractaires, intitulée « Observatoire NGO ». (Demande d’autorisation n° 913002v2)

Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)