Listes

Décision DR-2015-431 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées parle virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201)

Délibération n°2009-705 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368130)

Délibération n° 2018-255 du 7 juin 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques (demande d’avis n° 2150625)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit agricole de Franche Comté d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul d'une cotation bancaire du client pour faciliter l'instruction et la prise de décision d'un dossier de crédit.

Délibération concernant la création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un système d'information de lutte contre la fraude

Décision DR-2015-492 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients européens atteints de diabète de type 1 traités avec Insuman implantable, administrée par voie peritonéale par la pompe pompe implantable Medtronic minimed. (Demande d’autorisation n° 915288)

Décision DF-2011-262 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et développement (Demande d’autorisation n°1488728)