Listes

Décision DF-2013-1028 autorisant la société TOTAL SA - Sg/drh/rese/sesas à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête sur le climat social auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1696567)

Décision DF-2013-1106 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DF-2013-1266 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique dans le cadre d’une prestation de back office. (Demande d’autorisation n°1715917)

Décision DR-2020-175 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du Système national des données de santé ( pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS , pour les années 2006 à 2018 , intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365 v1)

Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621)

Délibération n° 2007-331 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Mutualité Fonction Publique Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements des adhérents de la Mutualité Fonction Publique

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement "Module d'extraction INFORMED".