Listes

Décision DE-2015-022 autorisant la société Med Pass International pour le compte de la société ICAD, INC. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation rétrospective de données de patientes en vue de l’élaboration d’un outil de diagnostic et assisté par ordinateur appliqué aux systèmes de tomosynthèse (3D) mammaire numérique (Demande d’autorisation n° 1782615)

Décision DF-2014-385 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur recrutement éventuel au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766427)

Décision DF-2016-353 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767848v1)

Décision DF-2013-004 autorisant la société SEMARCHY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule et de saisie de fiches prospects ou clients situés sur le territoire américain. (Demande d’autorisation n°1640430)

Délibération n° 2018-187 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Asset Management

Décision DF-2014-227 autorisant la SOCIETE CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’assurer les traitements dans le cadre de la gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1751111)