Listes

Décision DF-2017-200 autorisant la société ELECTRONIC ARTS PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’administration du personnel (demande d’autorisation n°1980683v0)

Décision DF-2014-405 autorisant la SOCIETE BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des serveurs de la base de données. (Demande d’autorisation n°1772104)

Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle sur l’insertion professionnelle des personnes atteintes de mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 914109)

Décision DF-2017-579 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644734v1)

Décision DF-2017-2964 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir des certificats numériques permettant un accès sécurisé à la plateforme client (demande d’autorisation n°2127263)

Décision DR-2015-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v2)