Listes

Décision DR-2014-619 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de donnees des gènes des maladies neuromusculaires (Demande d’autorisation n° 1326937V1)

Clôture de la décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bastia

Décision DE-2015-016 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes issue du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). (Demande d’autorisation n° 1469316v1)

Décision DF-2014-348 autorisant la société MORGAN STANLEY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la répartition du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°1812332)

Décision DF-2016-795 autorisant la société EMHART FASTENINGS ET ASSEMBLY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967029v0)

Délibération n° 2017-227 du 20 juillet 2017 autorisant le Conseil départemental du Jura à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes et renouvellements des agréments des assistants maternels(demande d’autorisation n° 773516 V2)