Listes

Décision DE-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la persistance à la metformine chez les patients diabétiques de type 2 : comparaison de la Réunion et de la France métropolitaine à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1873146)

Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300)

Décision DF-2017-032 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574954v1)

Délibération portant sur la mise en oeuvre par l'université de Rennes I d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation des inscriptions en 1ère année.

Délibération n° 2017-077 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil