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DECISION n°DR-2018-140 du
Décision DR-2018-140 autorisant l’INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNQIUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du vécu des proches des patients hospitalisés dans les unités de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 918120)
DECISION n°DR-2018-140 du
Décision DR-2018-140 autorisant l’INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNQIUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2412 du
Décision DF-2017-2412 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2024358v1)
DECISION n°DF-2017-2412 du
Décision DF-2017-2412 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE à transférer des données à caractère…
DELIBERATION n°2016-127 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cosentyx exploitée par le laboratoire NOVARTIS.
DELIBERATION n°2016-127 du 12 mai 2016
Délibération n° 2016-127 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2013-294 du
Décision DR-2013-294 autorisant l’HOPITAL ARMAND TROUSSEAU ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la crise d’épilepsie fébrile aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 912471)
DECISION n°DR-2013-294 du
Décision DR-2013-294 autorisant l’HOPITAL ARMAND TROUSSEAU ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…