Listes
DECISION n°DF-2014-186 du
Décision DF-2014-186 autorisant la société NATIXIS FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations transversales sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022)
DECISION n°DF-2014-186 du
Décision DF-2014-186 autorisant la société NATIXIS FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 89-141 du 19 décembre 1989
Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur les attitudes des Nantais à l'égard du processus d'intégration européenne
Délibération 89-141 du 19 décembre 1989
Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur les attitudes des Nantais à l'égard du processus d…
Délibération 85-31 du 9 juillet 1985
Délibération sur la demande d'avis portant sur le modèle national MONA d'automatisation des prestations versées par les Caisses d'Allocations Familiales
Délibération 85-31 du 9 juillet 1985
Délibération sur la demande d'avis portant sur le modèle national MONA d'automatisation des prestations versées par les Caisses d'Allocations…
Délibération 2016-383 du 8 décembre 2016
Délibération n° 2016-383 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 16024832)
Délibération 2016-383 du 8 décembre 2016
Délibération n° 2016-383 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la…
DECISION n°DR-2018-294 du
Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les interactions patients-soignants et les reconfigurations des inégalités sociales de santé. (Demande d’autorisation n° 918342)
DECISION n°DR-2018-294 du
Décision DR-2018-294 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…