Listes

Décision DF-2014-119 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de reporting des coûts de téléphonie mobile pour affectation aux comptes clients (demande d’autorisation n°1741479)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2018-014 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2139799v0)

Délibération n° 2017-223 du 20 juillet 2017 autorisant le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme d’échanges d’informations en matière de lutte contre le travail illégal (Demande d’autorisation n° 2020261)

Délibération n° 2020-025 du 6 février 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par la la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, candidate à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 18004560)

Décision DF-2014-337 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760680)