Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de l'évaluation des politiques d'insertion des adolescents en difficulté

Décision DF-2016-084 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l’intranet et à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1359774v2)

Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables du personnel de la société VINTIVE (demande d’autorisation 1449721)

Délibération n°2022-052 du 21 avril 2022 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des professionnels de santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord, aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 918128 v1)