Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers ADONIS.

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1

Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3)

Délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022 autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme Agoria santé ». (demande d’autorisation n° 2225091)

Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DR-2019-370 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées à domicile, intitulée « C-KDOG ». (Demande d’autorisation n° 919407)