Listes

Décision DF-2017-2159 autorisant la société COLLEGE EVARISTE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072204)

Décision DF-2017-781 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1966766v0)

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la communication par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) d'un extrait du répertoire national des personnes physiques au Centre National de la Recherche Scientifique

Décision DF-2013-995 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527)

Décision DF-2011-170 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne)