Listes

Décision DR-2014-258 autorisant KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective des arthrodèses lombaires par voie postérieure ou transforaminale chez des patients présentant une dégénérescence lombaire (Demande d’autorisation n° 914067)

Délibération n° 2014-130 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Décision DF-2013-747 autorisant la société SWISS RE EUROPE SA, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de valider l'engagement de Swiss RE par rapport au montant et aux spécificités des dossiers de sinistres concernés. (Demande d’autorisation n°1653542)

Décision DF-2017-1924 autorisant la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051034v0)

Délibération portant sur un projet de décision du Président de la Cour des comptes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des procédures de contrôle des chambres régionales des comptes

Décision DF-2017-2776 autorisant le COLLEGE LEON BLUM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109973v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association "Le cheval bleu" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier minimum partagé dans le cadre d'un réseau santé mentale précarité.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils du greffe des cours d'appel