Listes
DECISION n°DR-2013-510 du
Décision DR-2013-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la distribution des souches de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912550
DECISION n°DR-2013-510 du
Décision DR-2013-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de…
Délibération 2016-218 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (saisine n° 1969985)
Délibération 2016-218 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 80-16 du 6 mai 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la consommation de gaz, d'électricité, d'énergie de toute nature et d'eau et aux redevances d'assainissement facturables par des services publics concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe.
Délibération 80-16 du 6 mai 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la consommation de gaz, d'électricité, d'énergie de toute…
DECISION n°DF-2014-469 du
Décision DF-2014-469 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773905)
DECISION n°DF-2014-469 du
Décision DF-2014-469 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2009-071 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-071 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Charentaise de Recherche en Diabétologie (ACREDIA)-Réseau Atlantique Diabète d’un dossier médical partagé
DELIBERATION n°2009-071 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-071 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Charentaise de Recherche en Diabétologie …