Listes
DECISION n°DF-2010-275 du
Décision DF-2010-275 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux employés (Demande d’autorisation n°1430546)
DECISION n°DF-2010-275 du
Décision DF-2010-275 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la…
DECISION n°DR-2012-205 du
Décision DR-2012-205 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la surveillance nationale des maladies infectieuses à déclaration obligatoire avec anonymisation des données afin d’ajouter le mésothéliome (Demande d’autorisation n° 902305-v16)
DECISION n°DR-2012-205 du
Décision DR-2012-205 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la surveillance nationale des…
DECISION n°DF-2016-1728 du
Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944132)
DECISION n°DF-2016-1728 du
Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2326 du
Décision DF-2017-2326 autorisant la société TOPCON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines à un niveau global (demande d’autorisation n°2064399v0)
DECISION n°DF-2017-2326 du
Décision DF-2017-2326 autorisant la société TOPCON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Le logement privé
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
L’encadrement des traitements dans le cadre de la gestion locative
Les organismes mettant un logement en location ainsi que les intermédiaires participant à la mise en location d’un logement sont amenés à traiter de nombreuses données…
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
La CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences immobilières.
Le choix des organismes à contrôler
Compte tenu du nombre important d’agences…
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Cette fiche est obsolète. Elle est en cours de mise à jour.
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou…
Norme simplifiée 49 : logements vacants (obsolète)
La norme simplifiée NS-049 concerne les traitements mis en œuvre par les communes, départements ou groupements de communes dotés d’une fiscalité propre en vue de lutter contre la vacance des logements.
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents.
Les articles associés les plus consultés
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant…
27 mai 2021
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des…
24 janvier 2020
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2015-1005 du
Décision DF-2015-1005 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la plateforme (Demande d’autorisation n°1863473v1)
DECISION n°DF-2015-1005 du
Décision DF-2015-1005 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2010-286 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-286 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du Soissonnais (CECILIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile
DELIBERATION n°2010-286 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-286 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du Soissonnais (CECILIA)…
DELIBERATION n°2015-333 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-333 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.
DELIBERATION n°2015-333 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-333 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…