Listes

Décision DF-2011-366 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation et d’analyse de données d’exposition aux agents environnementaux susceptibles d’entraîner des maladies professionnelles. (Demande d’autorisation n°1493193)

Décision DR-2013-016 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques d’une arthroplastie de la hanche lors de l’utilisation du cotyle double mobilité. (Demande d’autorisation n° 912617)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Marseillan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2013-539 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’étiologie et les facteurs de risque des gastroentérites aiguës à la Réunion (Demande d’autorisation n° 913233)

Délibération n° 2014-164 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.