Listes

Décision DF-2016-1734 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944169)

Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14)

Décision DF-2017-2860 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099041)

Décision DF-2017-2243 autorisant la société COLLEGE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2068229v0)

Décision DR-2019-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux de complications de la promontofixation laparoscopique robot assistée et de la promontofixation classique pour le traitement des prolapsus pelviens et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2022, intitulée « ROBOLAPS ». (Demande d’autorisation n° 919302)

Décision DR-2021-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la stimulation non invasive du nerf vague comme traitement adjuvant dans le sepsis en réanimation, intitulée « SNV-Sepsis ». (Demande d’autorisation n° 921413)