Listes

Décision DF-2014-572 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DF-2013-399 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des clients, des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1658183)

Délibération n° 2016-235 du 21 juillet 2016 autorisant la société KAWNEER France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2017-178 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage des traitements issus de la médecine moderne, traditionnelle et complémentaire chez les personnes vivant avec le VIH-1 et relation avec le traitement antorétroviral en Côte d’Ivoire, intitulée « MOTUHS ». (Demande d’autorisation n° 916453)

Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717)

Délibération n° 2015-265 du 16 juillet 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.