Listes

Délibération n°2008-514 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hilton Arc de Triomphe d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331144)

Décision DR-2010-390 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du dépistage des anévrismes de l’aorte abdominale lors d’une échocardiographie. (Demande d’autorisation n° 910484)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque NSM entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DR-2012-480 autorisant le Centre Hospitalier Universitaires de Reims à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée relation entre état bucco-dentaire et qualité de vie liée à la santé. (Demande d’autorisation n° 912461)

Décision DF-2013-1072 autorisant la société ASSURALPES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d'un portefeuille de polices d'assurance dommages. (Demande d’autorisation n°1695381)

Délibération n° 2011-315 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel