Listes
DECISION n°DE-2016-169 du
Décision DE-2016-169 autorisant ARS BRETAGNE Ars à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données d’activité médicales des services d’urgence dans un but de veille et de sécurité sanitaires et d’analyse des activité de soins. (Demande d'autorisation n° 1978007)
DECISION n°DE-2016-169 du
Décision DE-2016-169 autorisant ARS BRETAGNE Ars à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le…
DECISION n°DF-2016-212 du
Décision DF-2016-212 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'enregistrer, de gérer et d’analyser les données des contrats clients (Demande d’autorisation n°1603034v1)
DECISION n°DF-2016-212 du
Décision DF-2016-212 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'enregistrer, de…
DELIBERATION n°2014-496 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-496 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Soizic ROYER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-496 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-496 du 4 décembre 2014 autorisant Madame Soizic ROYER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre…
07
décembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2017-040 du
Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque psychiatrique chez les sujets exposés à l'isotrétinoïne pour le traitement d'une acné sévère à partir des données du SNIIRAM, du CépiDC et de la base OSCOUR, intitulée « ISO-PSY ».
DECISION n°DR-2017-040 du
Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque…
DECISION n°DF-2010-301 du
Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH dans le cadre de la gestion des CVs des candidats postulant sur le site « l’effetsephora.com » (Demande d’autorisation n°1397569)
DECISION n°DF-2010-301 du
Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et…
DECISION n°DF-2014-052 du
Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733181)
DECISION n°DF-2014-052 du
Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…
DECISION n°DR-2011-240 du
Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d’ALFALASTIN® administré à domicile chez des patients atteints de formes graves de déficit primitif en alpha-1 antitrypsine « phénotype PIZZ ou PISZ » avec emphysème « Alfa Dom ». (Demande d’autorisation n° 911257)
DECISION n°DR-2011-240 du
Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d…