Listes

Décision DF-2016-814 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DR-2015-411 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la ceftriaxone administrée par voie sous-cutanée (Demande d’autorisation n° 915691)

Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des assurances vieillesse obligatoires des artisans

Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

Décision DR-2020-106 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005v1)