Listes

Décision DF-2016-009 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°1892529)

Décision DF-2017-1457 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des activités de formation des collaborateurs (demande d’autorisation n°1446469v2)

Décision DF-2017-1690 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de documents confidentiels (demande d’autorisation n°2050591)

Décision DR-2015-128 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agitation et l’agressivité de patients atteints de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915049)

Décision DE-2017-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2016-1618 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1878378v1)