Listes
Décision MED-2019-036 du 31 décembre 2019
Décision MED-2019-036 du 31 décembre 2019
DECISION n°DF-2017-1699 du
DECISION n°DF-2017-1699 du
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Vous souhaitez vous inscrire sur la liste rouge de votre opérateur
Cette inscription est gratuite et s'effectue dans la plupart des cas en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe.
Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier.
Attention, chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande d'inscription à la liste rouge auprès du nouvel opérateur.
Si vous faites cette demande après votre abonnement, elle sera effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prendra plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.