Listes

Délibération n° 2017-004 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16021038)

Décision DF-2010-171 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traiter le traitement des procédures civiles d’exécution (demande d’autorisation n°1416384)

Décision DF-2014-908 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats avec les entrepreneurs indépendants, consultants, représentant de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services y compris les mannequins, photographes, artistes, interprètes ou toute autre personne assurant la publicité ou la promotion de produits (Demande d’autorisation n°1803588)

Décision DF-2016-1374 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927532)

Décision n°MED-2022-037 du 25 avril 2022 à l'encontre de la commune de SAINT ANDRE

Décision DR-2012-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation de l’expression des gènes et protéines du tissu osseux et cartilagineux chez des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 912345)

Décision DF-2017-304 autorisant la société FONDATION LYCEE DU PARC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des données afin d’améliorer leur référencement (demande d’autorisation n°1945953v0)