Listes

Décision DF-2015-565 autorisant la société BUL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858039)

Délibération portant avis sur la déclaration de modification présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'utilisation, à titre exceptionnel, du système statistique INFOMED, pour permettre le recensement des assurés susceptibles de bénéficier de la prise en charge de leur vaccination antigrippale, dans le cadre du Fonds national de prévention

Délibération portant avis sur le projet de traitement dénommé "RAR" relatif à la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destinés aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique, présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Décision DF-2017-79 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983810)

Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180)

Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)