Listes

Décision DF-2013-1192 autorisant la société SOGETI HIGH TECH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative de la paie (Demande d’autorisation n°1677194)

Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO 2.5 relative à l’utilisation pratique d’un rectoscope tumoral à usage unique (Demande d’autorisation n° 911364)

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2098036)

Décision DR-2012-161 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la sécurité et l'efficacité à un an, dans une cohorte de type « monde réel », de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane dans le traitement de lésions « de novo » (Demande d’autorisation n° 912054)

Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des abonnés du parking (Demande d’autorisation n°1537900)

Décision DR-2019-360 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la détection précoce systématique de la tuberculose (TB) à l’aide d’Xpert MTB/RIF ultra chez les enfants atteints de pneumonie sévère dans les pays à forte prévalence de la tuberculose, intitulée « TB-Speed Pneumonie ». (Demande d’autorisation n° 919186)