Listes

Décision DR-2012-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude HUMERUS destinée à effectuer une comparaison entre clous antérogrades verrouillés et plaques verrouillées dans le traitement des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus après 40 ans. (Demande d’autorisation n° 911507)

Délibération n° 2021-030 du 18 mars 2021 portant avis sur un projet de décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion (demande d’avis n° 21002697)

Décision DF-2018-038 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance et assistance informatique (demande d’autorisation n°2043773)

Délibération portant adoption du rapport relatif à l'opération "Boîte à Spams"

Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données nécessaires à la mise en place d'un réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1699458v1)

Décision DF-2016-704 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945832v0)

Décision DF-2016-1452 autorisant la société RTI REAMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un système de messagerie électronique et d'un accès internet (demande d'autorisation n°19220808)