Listes

Décision DR-2012-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception par les patients cérébro-lésés et leur famille des liens entre l’histoire familiale et le vécu de la maladie (Demande d’autorisation n° 912021)

Décision DF-2014-393 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs, de gestion des notes de frais, de suivi budgétaire et d’analyse de la consommation budgetaire (alerte en cas de surconsommation, suivi du respect du calendrier budgetaire,…). (Demande d’autorisation n°1766937)

Décision DF-2012-534 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée des données au vu du suivi, de la revue, de la gestion, de l’étude et de l’analyse statistique des prospections et des ventes. (Demande d’autorisation n°1603131)

Délibération n° 2018-268 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Azursoft