Listes
DECISION n°DR-2010-415 du
Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les traitements de l’arthrose du monde réel (SORT) ». Demande d’autorisation n° 910437)
DECISION n°DR-2010-415 du
Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les…
DECISION n°DF-2016-141 du
Décision DF-2016-141 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801205v1)
DECISION n°DF-2016-141 du
Décision DF-2016-141 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-469 du
Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055).
DECISION n°DF-2011-469 du
Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2013-131 du
Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644661)
DECISION n°DF-2013-131 du
Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015
Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information au niveau global (Demande d’autorisation n°1877536v1)
Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015
Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1664 du
Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation de l'annuaire de la messagerie et d’utilisation du dialogue en ligne (demande d’autorisation n°2044548)
DECISION n°DF-2017-1664 du
Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
Recherche scientifique (hors santé)
La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.
Les questions-réponses
La recherche scientifique peut reposer sur des traitements de données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Les bases légales
La CNIL détaille et précise les bases légales mobilisables pour la collecte et l’utilisation de données personnelles pour la recherche scientifique.
Les droits des personnes
Certaines règles doivent être respectées pour que la recherche soit respectueuse des droits des personnes, mais des dérogations sont possibles dans certains cas.
Les durées de conservation des données
Comment concilier la limitation de la conservation des données et la nécessité de reproductibilité de la recherche ? Afin d’accompagner au mieux les chercheurs, la CNIL clarifie les règles à ce sujet.
Les enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
Pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, l’utilisation de données personnelles dans la recherche doit respecter des garanties appropriées comme l’anonymisation et la pseudonymisation.
Les outils à disposition des acteurs de la recherche pour leur mise en conformité
La CNIL détaille ici trois outils permettant aux acteurs de la recherche de gérer leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité et de confidentialité
Pour satisfaire les impératifs de protection imposés par le RGPD, toute collecte et utilisation de données à des fins de recherche scientifique nécessite la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité.
Focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
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