Listes

Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1)

Délibération de la formation restreinte n°2012-475 du 03 janvier 2013 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X

Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649)

Délibération n° 2017-041 du 23 février 2017 autorisant le groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d’information de santé partagés en Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du programme Territoire de soins numérique en Ile-de-France, intitulé « le numérique au service de la santé en métropole du Grand Paris » (TERR-eSANTE). (demande d’autorisation n° 1968201)

Décision DR-2010-331 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence d'une association entre rosacee et migraine - Etude cas/témoin (Demande d’autorisation n° 910366)

Décision DF-2014-044 autorisant la SOCIETE BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle et de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1733247)

Délibération n° 2015-167 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.