Listes


EPINAL
Tél : 0972272295

DECISION n°DR-2010-415 du

Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les traitements de l’arthrose du monde réel (SORT) ». Demande d’autorisation n° 910437)

DECISION n°DR-2010-415 du

Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les…

DECISION n°DF-2016-141 du

Décision DF-2016-141 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801205v1)

DECISION n°DF-2016-141 du

Décision DF-2016-141 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
TADEN
Tél : 0296858040

DECISION n°DF-2011-469 du

Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055).

DECISION n°DF-2011-469 du

Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis…
LE BRUGERON
Tél : 0473827690

DECISION n°DF-2013-131 du

Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644661)

DECISION n°DF-2013-131 du

Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
BOURG-EN-BRESSE
Tél : 0474228090
QUINCY-VOISINS
Tél : 0161104599

Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information au niveau global (Demande d’autorisation n°1877536v1)

Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
BULGNEVILLE
Tél : 383674821

DECISION n°DF-2017-1664 du

Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation de l'annuaire de la messagerie et d’utilisation du dialogue en ligne (demande d’autorisation n°2044548)

DECISION n°DF-2017-1664 du

Décision DF-2017-1664 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
BOULOGNE-BILLANCOURT
ANGERS
Tél : 0252331895

Recherche scientifique (hors santé)


La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.


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Les documents liés à la recherche hors santé

LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Tél : 0140892828
SURESNES
Tél : 0157325300