Listes

Délibération n°2010-376 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1304115)

Décision DR-2019-294 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du financement sur la qualité de prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919187)

Décision DF-2016-521 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi du secrétariat général (demande d’autorisation n°1638438v1)

Décision DR-2020-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi en vie réelle des patients atteints d’artériopathie des membres inférieurs et traités avec un cathéter de dilatation périphérique à ballonnet à élution de produits actifs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée "EQUATEUR" (Demande d’autorisation n° 920380)

Délibération n° 2013-005 du 10 janvier 2013 autorisant le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives Vichy Auvergne à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Décision DF-2017-2629 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001640v1)

Délibération portant avis sur la demande de modification de l'article 1er des décrets pris en application de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatifs aux fichiers gérés par la Direction de la surveillance du territoire et la Direction centrale des renseignements généraux