Listes

Décision DR-2021-274 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les stratégies de traitement des patients atteints de cancer du poumon non à petite cellule précoce, intitulée « FALCONS ». (Demande d’autorisation n° 921246)

Décision DF-2011-615 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales du groupe LECTRA aux fins de partage des données de ressources humaines.

Délibération n° 2014-057 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRAVIERE DE LA HARDT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Décision DF-2013-675 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1671774)

Décision DE-2017-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».