Listes

Décision DF-2015-224 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de suivi et d’assistance des serveurs et des applications (demande d’autorisation n°1839585)

Décision DF-2017-967 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019738)

Décision DF-2017-2719 autorisant la société GEA BOCK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096611)

Décision DR-2014-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la relation entre la survenue d'un pneumothorax spontané et l'exposition à des facteurs environnementaux et climatiques. (Demande d’autorisation n° 913594)

Décision DF-2017-2829 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088921v0)

Délibération n°2010-333 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du niveau de sécurité des systèmes biométriques existants

Décision DF-2011-364 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés (Demande d’autorisation n°1451456v2)