Listes
DECISION n°DF-2012-095 du
Décision DF-2012-095 autorisant la société LOWE STRATEUS SASL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564373)
DECISION n°DF-2012-095 du
Décision DF-2012-095 autorisant la société LOWE STRATEUS SASL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2009-382 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)
DELIBERATION n°2009-382 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1088 du
Décision DF-2016-1088 autorisant la SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606042v1)
DECISION n°DF-2016-1088 du
Décision DF-2016-1088 autorisant la SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DELIBERATION n°2016-208 du 7 juillet 2016
Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé « SIVIC ».
DELIBERATION n°2016-208 du 7 juillet 2016
Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2017-2589 du
Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de services informatiques d’une application mobile dédiée à la gestion à distance de l’espace personnel des candidats et des collaborateurs intérimaires (demande d’autorisation n°1894438v2)
DECISION n°DF-2017-2589 du
Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de…
DECISION n°DF-2012-782 du
Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à disposition de l’ensemble des employés Stéria ainsi que de certains employés externes de l’application informatique HR d’Oracle EBS (Demande d’autorisation n°1581440)
DECISION n°DF-2012-782 du
Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère…
DECISION n°DR-2017-193 du
Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle prédictif de la mort subite inattendue dans l’épilepsie (SUDEP) dans une population à haut risque. (Demande d’autorisation n° 916298)
DECISION n°DR-2017-193 du
Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…