Listes

Décision DR-2018-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérose en plaques du sujet âgé : caractéristiques épidémiologiques, cliniques et IRM, intitulée « OLDMUS ». (Demande d’autorisation n° 918039)

Décision DR-2019-214 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919193)

Décision DF-2017-2821 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088891v0)

Décision DF-2017-2399 autorisant la société AVNET EMG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2083992v0)

Décision DR-2016-494 autorisant la société THEOBS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer à évaluer l'évolution de l'observance (thérapeutique et hygiéno-diététique) et à identifier les facteurs permettant de l'améliorer. (Demande d’autorisation n° 916544)

Décision DE-2013-040 autorisant le SYNDICAT INTERHOSPITALIER MANGOT VULCIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO nationales de 2007 à 2010 avec le fichier de chaînage ANO afin de suivre l’évolution des prescriptions médicamenteuses des patients en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1655745)

Décision DF-2016-034 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889210)