Listes

Décision DF-2012-521 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIDAL (enseigne commerciale VITRINE MAGIQUE) confiée à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605634)

Décision DR-2011-194 autorisant le CHU de Fort de France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence et la distribution des génotypes des infections à papillomavirus (HPV) dans les prélèvements cervicaux des femmes infectées par le VIH suivies aux Antilles-Guyane. (Demande d’autorisation n°911138)

Décision DF-2014-685 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780700)

Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DF-2015-959 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter et d’analyser les données contenues dans les ressources informatiques dans le cadre de la lutte contre les logiciels malveillants (demande d’autorisation n°1891963)

Décision DE-2016-036 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux événements thrombo-emboliques veineux ou artériels systémiques et aux événements hémorragiques associés à la prescription hospitalière d'anticoagulants pour les personnes âgées de plus de 65 ans en France et en Suisse. (Demande d’autorisation n° 1894282)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par La Poste préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la diffusion d'un message préenregistré pour des clients de son service financier.