Listes

Délibération n°2008- 522 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIP Réseau de cancérologie d’Aquitaine d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DF-2017-775 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1965635v0)

Délibération n°2010-091 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Sel, du Vermois et du Grand Couronné d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n° 2015-314 du 17 septembre 2015 autorisant le groupement de coopération sanitaire Réseau de cancérologie d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de suivi des personnes prédisposées héréditairement au cancer.

Décision DR-2022-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des représentations généalogiques des auteurs de violences sexuelles, intitulée « CARG-AVS ». (Demande d’autorisation n° 921447)

Délibération n° 2011-109 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat et sur un projet d’arrêté relatif à sa mise en œuvre (dossier n°11004548)

Décision DF-2013-1240 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de publication des liens sur le site internet de la maison mère conformément au décret 2013-414 du 21 mai 2013. (Demande d’autorisation n°1701342)