Listes

Délibération n° 2018-368 du 20 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (demande d'avis n° 18024658)

Décision DR-2010-043 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE NIMES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation médico-économique de la prise en charge de l’hémorragie sévère du post-partum : comparaison de la stratégie facteur VII, activé, recombinant à la stratégie de référence ». (Demande d’autorisation 910075)

Décision DR-2019-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation des patients neurolésés en réanimation à l’aide d’un score. (Demande d’autorisation n° 918420)

Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Décision DF-2016-1948 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976909v0)

Décision DF-2015-059 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage et l’archivage des données concernant la réservation de voyages professionnels des collaborateurs du Groupe BNP Paribas (Demande d’autorisation n°1821625

Décision DR-2012-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude HUMERUS destinée à effectuer une comparaison entre clous antérogrades verrouillés et plaques verrouillées dans le traitement des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus après 40 ans. (Demande d’autorisation n° 911507)

Délibération n° 2021-030 du 18 mars 2021 portant avis sur un projet de décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion (demande d’avis n° 21002697)