Listes

Décision DF 2010-034 autorisation la société CPI France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des carrières (demande d'autorisation n°1385364)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen concernant un traitement expérimental de saisie par lecture optique des feuilles de soins

Décision DF-2015-1073 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et évaluation des salariés non cadres (Demande d’autorisation n°1807953v1)

Décision DF-2015-543 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyses de la base de données liées à la gestion des réservations en ligne des déplacements professionnels et à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1860425)

Décision DF-2016-749 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916945)

Délibération n° 2013-078 du 28 mars 2013 portant labellisation d’un module intitulé « le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » (unité d’enseignement DRA104) d’une formation consacrée au « droit des technologies de l’information et de la communication» présentée par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) (Saisine n° 12034532)

Décision DF-2012-33 autorisant la société MITSUI CO EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des ressources humaines, sécurité des locaux et maintenance (demande d’autorisation n°1557076)

Décision DR-2021-032 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’apport d’une ceinture lombaire par rapport à la prise en charge habituelle dans le traitement de la lombalgie non spécifique. (Demande d’autorisation n° 920378)