Listes

Décision DF-2017-1461 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l’organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860497v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Equipement, du Logement, du Transports et de la Mer concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée des logements réservés dans les Préfectures

Décision DR-2015-601 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans des pathologies osseuses traumatiques (Demande d’autorisation n° 915497)

Décision DF-2011-446 autorisant la société SENSITIVE OBJECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d’une base centralisée relative à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1513300)

Décision DF-2017-2879 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2103532)

Décision DF-2011-680 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537762)