Listes

Délibération sur la mise en place par le bureau d'action sociale de la ville de Paris d'un traitement relatif à la gestion d'une mesure concernant les personnes sans emploi

Décision DF-2013-022 autorisant la société ATAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de supervision, support et maintenance du système d'information de la société ATAC (Demande d’autorisation n°1642117)

Décision DR-2022-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423)

Décision DF-2015-563 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858074)

Délibération n°2010-011 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Mutualiste d’Alcoologie de Saint Galmier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DR-2012-467 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des enquêtes alimentaires de 24 heures par internet par la comparaison des déclarations des internautes à des biomarqueurs. Etude réalisée auprès de participants de l’étude NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 912212)