Listes

Décision DE-2016-154 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associe par l’étude de l'optimisation des ressources et l'optimisation du flux patient. (Demande d'autorisation n° 1934848)

Décision DF-2012-593 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (Demande d’autorisation n°1595949)

Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870593v1)

Décision DR-2015-096 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la fréquence des signes précoces de l’hémochromatose génétique (Demande d’autorisation n° 915016)