Listes

Délibération n°2012-072 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société LB POKER d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2013-196 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par l’espace de loisirs Evae d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de contrôle d’accès par reconnaissance des empreintes digitales Finalité

Décision DE-2012-117 autorisant la société LUCAS MEYER COSMETICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt des soins dermocosmetiques dans la prévention des effets secondaires cutanés chez des patients initiant un traitement contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 1622470)

Décision DF-2011-296 autorisant la société CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILECERA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting,post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502450)

Décision DF-2017-290 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972438v0)