Listes

Décision DR-2010-070 délivrée à la société CIS BIO INTERNATIONAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d'évaluation du profil de tolérance du fluorure de sodium 18 f administré pour examen par tomographie d'émission de positions (TEP) chez des patients susceptibles d'avoir des métastases osseuses d'un cancer de la prostate, du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n°910096)

Décision DR-2014-269 autorisant JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs prédictifs d’amélioration du fonctionnement social du patient schizophrène (Demande d’autorisation n° 914266)

Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2012-074 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude IMAGE - index de risque métabolique à l’occasion de la gestation - portant sur le suivi d’une cohorte au cours du diabète gestationnel. (Demande d’autorisation n° 911439)

Délibération n°2009-046 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELOSTAL & THIBAULT GAZ DE PARIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333989)

Décision DE-2012-122 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’une prise en charge par la glucosamine sur le fardeau de la gonarthrose (Demande d’autorisation n° 1634441)