Listes

Décision DF-2013-608 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DF-2012-506 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (Demande d’autorisation n°1605590)

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495)

Décision DE-2013-064 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, HAD, SSR et PSY chaînées afin de permettre la planification de l’offre de soins et l’organisation sanitaire, l’analyse des besoins par la consommation de soins, des parcours de soins hospitaliers et l’accès à l’offre hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1666359)