Listes

Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi des différents traitements dans le contrôle du psoriasis pustuleux acral.

Décision DF-2011-103 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1485861)

Décision DF-2013-190 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644858)

Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des incidents survenus sur les sites et de suivi des actions prises (demande d’autorisation n°1915240)

Décision DF-2014-643 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786521)