Listes
DECISION n°DR-2010-173 du
Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA CODELETION 1P 19Q CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS D’OLIGODENDROGLIOME ANAPLASIQUE (Demande d’autorisation n° 910164)
DECISION n°DR-2010-173 du
Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA…
Délibération 86-08 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE).
Délibération 86-08 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d…
DECISION n°DR-2012-610 du
Décision DR-2012-610 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à caractériser les modalités d’épuration extra rénale dans l’insuffisance rénale aiguë de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912090)
DECISION n°DR-2012-610 du
Décision DR-2012-610 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à caractériser les…
DECISION n°DF-2014-487 du
Décision DF-2014-487 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769711)
DECISION n°DF-2014-487 du
Décision DF-2014-487 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d…
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)
DECISION n°DR-2014-585 du
Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012
Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Côte D’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage
DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012
Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société…
DECISION n°DF-2017-1422 du
Décision DF-2017-1422 autorisant la société LABORATOIRE APTALIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de données agrégées entre les différentes entités en lien avec l’étude sur les risques de Colobreathe (demande d’autorisation n°2027421v0)
DECISION n°DF-2017-1422 du
Décision DF-2017-1422 autorisant la société LABORATOIRE APTALIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DELIBERATION n°2018-065 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-065 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-065 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-065 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine à mettre en œuvre un…