Listes

Décision DR-2010-204 délivrée à ASTRAZENECA autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE DES CARACTERISTIQUES CLINICO PATHOLOGIQUES DES PATIENTS ATTEINTS D'UN CANCER BRONCHIQUE NON A PETITES CELLULES EN FONCTION DE LEUR STATUS MUTATIONEL (Demande d’autorisation n° 910101)

Décision DF-2016-262 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation de la gestion données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193)

Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088)

Décision DF-2016-1518 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927590v0)

Décision DE-2011-049 autorisant la société INFORMATION DES DONNEES DE SANTE (Inds) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la prise en charge des maladies graves au sein des établissements hospitaliers, en particulier des cancers, à partir des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY contenant les résumes de sortie anonymes (rsa), le chainage (ano), fichiers médicaments (med) et dispositifs medicaux dmip (fichcomp) pour les années 2008 et suivantes, France entière, secteurs publics et privés. (Demande d’autorisation n° 1497201)

Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes de paiement Unikpay (demande d'autorisation n°784025v10)