Listes

Décision DF-2017-153 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'un service support mondial relatif aux services clients pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1960909)

Décision DR-2014-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si l'utilisation de l'échelle Algoplus d’évaluation de la douleur, lors de l'admission de patients âgés de 75 ans ou plus dans le service des urgences, modifie la prescription médicamenteuse d'antalgiques. (Demande d’autorisation n° 913584)

Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1)

Décision DF-2013-987 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684054)

Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Décision DR-2014-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « cas témoins », dénommée ALPHO, ayant pour finalité d’étudier l’anaphylaxie aux curares et l’exposition à la Pholcodine (Demande d’autorisation n° 913230)