Listes

Délibération n° 2018-043 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de convention prévue à l’article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime (demande d’avis n° AV 17018626)

Décision DR-2015-622 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative au syndrome coronarien aigu avec infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 915319)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-027 du 29 décembre 2022 concernant les sociétés TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED et TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED

Décision DF-2014-888 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917)

Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2017-759 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des centres de support liés à la gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0)

Décision DF-2011-115 autorisant la société RHODIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de contrôle et la saisie de données (Demande d’autorisation n°1472738)