Décision DR-2016-079 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’œdème maculaire diabétique et initiant un traitement par injection intravitréale d’aflibercept (Eylea®), intitulée « APOLLON » (Demande d’autorisation n° 916032)

Délibération n° 2019-014 du 21 février 2019 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n°2010-282 du 15 juillet 2010 autorisant l’hôpital local Elisée Charra à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2016-487 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912299)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts.