Listes

Décision DF-2012-067 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n°1559111)

Décision DR-2018-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modifications de la circulation cérébrale au cours d’une défaillance hémodynamique chez l’enfant et le nouveau-né sans traumatisme crânien en réanimation, intitulée « CIRCU-REAPED ». (Demande d’autorisation n° 918390)

Délibération n° 2022-105 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) (demande d'avis n° 22013497)

Décision DF-2012-749 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1630786)

Décision DR-2021-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de crises douloureuses vaso-occlusives après exposition aux corticoïdes chez les patients drépanocytaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SISTER ». (Demande d’autorisation n° 921170)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le lycée professionnel de Vedène d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2017-2812 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes informatiques liées au niveau mondial (demande d'autorisation n°2110673v0)

Décision DR-2014-066 autorisant SHIRE HGT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'évolution de la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 903049v1)