Listes
DECISION n°DF-2013-1271 du
Décision DF-2013-1271 autorisant la société CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723124)
DECISION n°DF-2013-1271 du
Décision DF-2013-1271 autorisant la société CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de…
DECISION n°DR-2012-097 du
Décision DR-2012-097 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’impact d’une procédure d’information et de participation active des patients afin d’améliorer leur sécurité en soins primaires lors de la prescription d’antihypertenseurs. (Demande d’autorisation n° 911504)
DECISION n°DR-2012-097 du
Décision DR-2012-097 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2010-029 du
Décision DR-2010-029 délivrée à CHU de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt du dosage des anticorps anti-PB230 par ELISA pour le diagnostic et le monitirage des malades atteints de pemphigoïde bulleuse (Demande d’autorisation n°910026)
DECISION n°DR-2010-029 du
Décision DR-2010-029 délivrée à CHU de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt du dosage des anticorps…
DECISION n°DF-2012-138 du
Décision DF-2012-138 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner les images par le responsbable sécurité en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1568418)
DECISION n°DF-2012-138 du
Décision DF-2012-138 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner…
DECISION n°DR-2013-079 du
Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser un suivi épidémiologique et des coûts du syndrome de l'intestin irritable (SII). (Demande d’autorisation n° 913409
DECISION n°DR-2013-079 du
Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DR-2011-288 du
Décision DR-2011-288 autorisant le GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOMES DE L'ADULTE RECHERCHE CLINIQUE (GELARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre qui permet de colliger des données concernant des patients préalablement traités pour un lymphome dans le cadre d'une étude promue par le GELA ou le GELARC (Demande d’autorisation n° 911323)
DECISION n°DR-2011-288 du
Décision DR-2011-288 autorisant le GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOMES DE L'ADULTE RECHERCHE CLINIQUE (GELARC) à mettre en œuvre un traitement de données…
Délibération 2008-255 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297620)
Délibération 2008-255 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à…