Décision DF-2017-2544 autorisant le COLLEGE ALPHONSE KARR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081186v0)

Décision DF-2014-614 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765326)

Décision DR-2010-248 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité cohorte ostéoporose suivi Aclasta (Demande d’autorisation n° 910319)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le recensement des votes lors des élections et l'édition d'états suivant différents tris.

Décision DF-2017-1208 autorisant la société L'HOTELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026349v0)

Décision DE-2013-070 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d' améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1654791)