Listes

Décision DF-2010-103 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion du fichier des clients (demande d’autorisation n°1403246)

Décision DF-2010-354 autorisant STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1409633)

Décision DF-2017-259 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1)

Délibération n° 2019-083 du 20 juin 2019 portant décision unique et autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation basés sur la « Plateforme de données en cancérologie » de l’INCa (Saisine n° 918314)

Décision DR-2017-312 autorisant la FONDATION AUDAVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'utilisation d'un vélo électrique intelligent (Velis) pour optimiser le retour à l'activité physique après un séjour en soins de suite et de réadaptation de réentrainement à l'effort pour les patients d'oncologie, intitulée « « ONCOVELIS ». (Demande d’autorisation n° 917174)

Décision DF-2013-951 autorisant la société GUERIN SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation, des déplacements des employés et de remboursement des frais professionnels (demande d’autorisation n°1693050)