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DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2011-244 du 8 septembre 2011
Délibération n°2011-244 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VALMY DEFENSE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS)
(autorisation n°1371909)
Délibération 2011-244 du 8 septembre 2011
Délibération n°2011-244 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VALMY DEFENSE d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2013-107 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
Délibération 2013-107 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2013-649 du
Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660588)
DECISION n°DF-2013-649 du
Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2012-047 du
Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et de maintenance (Demande d’autorisation n°1537881)
DECISION n°DF-2012-047 du
Décision DF-2012-047 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations…