Listes

Décision DR-2017-192 autorisant LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction d’un traitement par injection de ialugen esteem en médecine esthétique, intitulée « ESTIME ». (Demande d’autorisation n° 916601)

Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie de données dans la base clients hôtellerie (Demande d’autorisation n°1534689)

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Décision DR-2014-479 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les cellules immunitaires du liquide d’ascite tumoral associé aux tumeurs de l’ovaire. (Demande d’autorisation n° 914128)

Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux.

Décision DF-2015-901 autorisant la société DEVELOPPER-SON-ENTREPRISE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux utilisateurs inscrits sur le site (Demande d’autorisation n°1884285)