Listes
DECISION n°DR-2010-178 du
Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES CONSECUTIVES AUX MORSURES DE CHIEN (Demande d’autorisation n° 909056V1)
DECISION n°DR-2010-178 du
Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES…
Décision DR-2021-299 du 26 octobre 2021
Décision DR-2021-299 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention multi-composantes visant à améliorer l’acceptabilité de la vaccination contre le papillomavirus humain en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « PrevHPV ». (Demande d’autorisation n° 921334)
Décision DR-2021-299 du 26 octobre 2021
Décision DR-2021-299 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
Décision MED-2022-055 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-055 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de MONTFERMEIL
Décision MED-2022-055 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-055 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de MONTFERMEIL
Délibération 2008-132 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270433)
Délibération 2008-132 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors…
26
septembre
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
Délibération 83-14 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion informatisée du nombre d'heures effectuées par le personnel
Délibération 83-14 du 01 février 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion informatisée du nombre d'heures effectuées par le…