Listes

Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)

Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)

Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343)

Délibération relative aux missions d'investigation des 26 janvier et 5 novembre 1993 menées auprès de la caisse nationale de prévoyance concernant le fichier des risques aggravés.

Décision DR-2021-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la temporalité et la préservation de la fertilité en oncologie pédiatrique intitulée « FERTITOP ». (Demande d’autorisation n° 921166)