Listes

Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093770v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Diagnostic Medical Systems MS) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DF-2010-220 autorisant la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion administrative des plans de continuité (demande d’autorisation n°1415401)

Décision DR-2012-110 autorisant le CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L’HEMOPHILIE-HOPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant l’efficacité du traitement Haemate P délivré dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives chez les patients hémophiles A présentant un inhibiteur et en échec de tolérance immune (Demande d’autorisation n° 911418)

Décision DR-2021-274 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les stratégies de traitement des patients atteints de cancer du poumon non à petite cellule précoce, intitulée « FALCONS ». (Demande d’autorisation n° 921246)

Décision DR-2012-574 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BRIO » : audit international sur la réduction du fardeau de la maladie par la chimiothérapie orale chez des patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules. (Demande d’autorisation n° 912543)