Listes

Décision DR-2010-199 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisee comparant l’efficacité de la prise en charge médico-psychologique aux urgences à la prise en charge médico-psychologique associée à un accueil par un centre de prévention du suicide aux urgences (Demande d’autorisation n° 908137)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par les sociétés AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle vers la société AXA Assistance Maroc Services, établie au Maroc.

Décision DF-2016-672 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des activités de la direction des études et des opérations financières (demande d’autorisation n°1920349v0)

Délibération n°2009-183 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relative aux procès pour faux-monnayage(autorisation n°1284766)

Décision DR-2014-041 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire du traumatisme en Rhône-Alpes (Demande d’autorisation n° 913234)

Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513)

Délibération n° 2016-238 du 21 juillet 2016 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance maladie complémentaire.

Décision DR-2022-070 autorisant la société MEDAC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du méthotrexate chez les patients présentant un psoriasis, une polyarthrite rhumatoïde ou un rhumatisme psoriasique et l’analyse du délai de mise sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n°922053).