Listes

Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)

Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)

Délibération n°2008-466 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la modification du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) (autorisation n°1255145)

Décision DF-2015-439 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à jour des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°656159V1)

Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X

Décision DR-2021-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « BIGMEL ». (Demande d’autorisation n° 916355v3)