Listes

Décision DF-2017-1685 autorisant la société UNIPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049579)

Décision DF-2010-011 autorisant la Société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398596)

Décision DF-2017-1243 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2033543v0)

Décision DR-2017-242 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS, intitulé « France ABSORB ». (Demande d’autorisation n° 914254v2)

Décision DR-2020-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID 19, intitulée « CORONADO » (Demande d’autorisation n° 920129v1)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional universitaire de Lille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un réseau régional inter-hospitalier de télémedecine dans le domaine des urgences neurologiques.

Décision DF-2013-933 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691490)