Listes
DECISION n°DR-2011-345 du
Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en situation pragmatique non interventionnelle du bénéfice d’un traitement nutritionnel pré ou péri-opératoire de la gamme IMPACT chez des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée ». (Demande d’autorisation n° 911284)
DECISION n°DR-2011-345 du
Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en…
DECISION n°DF-2011-031 du
Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit (demande d’autorisation n°1473623)
DECISION n°DF-2011-031 du
Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2013-314 du
Décision DR-2013-314 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients adultes et pédiatriques atteints d’hémopathie maligne traités par antifongiques systémiques et leurs modalités de prescription en conditions réelles de pratique médicale en hémathologie. (Demande d’autorisation n° 913228)
DECISION n°DR-2013-314 du
Décision DR-2013-314 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil…
DELIBERATION n°2012-027 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012-027 du 26 janvier 2012 autorisant la société ACTICALL à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament COPAXONE exploité par le laboratoire TEVA PHARMA
DELIBERATION n°2012-027 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012-027 du 26 janvier 2012 autorisant la société ACTICALL à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à…
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant des demand-side platforms (DSP) et les inventaires disponibles proposés par les supply-side platforms (SSP), par exemple lors d’enchères en temps réel.
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant…
DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une thèse de médecine générale : mise en place d'une évaluation des prescriptions d'antibiotiques lors de la permanence de soins à la maison médicale de garde de perpignan dans les infections orl
DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…