Listes

Décision DR-2016-200 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées dans le traitement des anévrismes de l’aorte. (Demande d’autorisation n° 916004)

Délibération n° 2018-084 du 15 mars 2018 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n° 2013-068 du 21 mars 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative

Décision DF-2017-2238 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°2067997v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant un modèle-type de gestion du fichier des établissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail des transports, dénommé "ETA"

Décision DF-2015-1043 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1880088V1)