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Décision DT-2021-008 du 26 avril 2021
Décision DT-2021-008 refusant au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données épidémiologiques concernant les conduites suicidaires sur le territoire de la Guyane. (Demande d’autorisation n° 2220577)
Décision DT-2021-008 du 26 avril 2021
Décision DT-2021-008 refusant au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données…
DECISION n°DF-2010-247 du
Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie, gestion administrative du personnel, gestion des ressources humaines et gestion des absences et congés (Demande d’autorisation n°1433215)
DECISION n°DF-2010-247 du
Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la…
DELIBERATION n°2013-208 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-208 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Cornouaille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.
DELIBERATION n°2013-208 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-208 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Cornouaille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
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DECISION n°DR-2015-013 du
Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du dispositif de fixation fémorale juxta-corticale PULLUP® dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur par reconstruction par greffe autologue (Demande d’autorisation n° 914673)
DECISION n°DR-2015-013 du
Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…