Listes

Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les actes tenant lieu d'état civil délivrés par l'OFPRA.

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public.(DI-001)

Décision DF-2010-446 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités ERNST & YOUNG aux fins d’assurer la gestion et le suivi des comptes des clients (ou futurs clients) identifiés par ERNST & YOUNG comme prioritaires (Demande d’autorisation n°1446003)

Délibération n° 2012-243 du 12 juillet 2012 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la création et de la réinitialisation des mots de passe

Décision DR-2016-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de nouveaux critères de jugement de l’efficacité du traitement en première ligne chez des patients atteints de cancer colorectal métastatique ayant des schémas séquentiels ou continus de chimiothérapie avec bévacizumab. (Demande d’autorisation n° 915668)

Décision DF-2015-974 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903099)

Décision DF-2012-202 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des indemnités de licenciement (Demande d’autorisation n°1579777)